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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    BON - BOS.

    • Présentation du contenu

      A noter : un rapport d'enquête concernant une suspicion de travail clandestin.

    • Mode de classement

      Classement provisoire à reprendre

    • Modalités d'accès

      50 ans (protection de la vie privée).


      En cours de traitement

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Bon état