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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
De coutume à la foire de Josselin.
De coutume à la foire de Josselin.
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Cotes extrêmes : 8 HDEPOT 1 7
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Dates extrêmes : 1732-1788
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Producteur : Non identifié
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Inventaire en PDF : |
Présentation du contenu
Indexation
Notes
Ce droit appartient, pour les trois quarts, à l'hôpital en vertu du traité de 1728 portant sur l'acquisition du prieuré de Saint-Jacques de Josselin (voir 8 HDEPOT 1 4). Il se lève à Josselin le 25 juillet de chaque année, à l'occasion de la fête de l'apôtre Jacques.
Le duc de Rohan détient le...
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Ce droit appartient, pour les trois quarts, à l'hôpital en vertu du traité de 1728 portant sur l'acquisition du prieuré de Saint-Jacques de Josselin (voir 8 HDEPOT 1 4). Il se lève à Josselin le 25 juillet de chaque année, à l'occasion de la fête de l'apôtre Jacques.
Le duc de Rohan détient le quart restant de ce droit de coutume.
Réalisé avec Ligeo Archives