Transfert. |
Cotes extrêmes : 8 HDEPOT 1 5 |
Dates extrêmes : 1729 |
Producteur : Non identifié |
Inventaire en PDF : |
Lettres patentes du roi l'autorisant (janvier 1729).
Contient également une requête de la communauté de ville de Josselin auprès du parlement de Bretagne lui demandant l'enregistrement des lettres patentes à fin d'exécution (mars 1729).