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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Contentieux.

    • Présentation du contenu

      Frais de cantonnement des troupes : correspondance (1953). Occupation d'un terrain privé : assignation d'huissier, jugement, correspondance (1960).

    • Modalités d'accès

      75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).


      75 ans (affaires portées devant les juridictions).