Non reddition ou impunissement d'aveux et défauts de paiement de droits féodaux. |
Cotes extrêmes : 240 J 222 |
Dates extrêmes : 1447 n. st.-1783 |
Producteur : Non identifié |
Pièces de procédure, correspondance.
Contient également trois sceaux pendants de la cour de Rieux à Peillac (1447 n. st., 1455, 1525).
Une procédure pour le paiement des droits de rachat et lods et ventes de la terre de Brandicouët contient un grand nombre d'actes antérieurs à l'affaire, parmi lesquels de nombreux aveux.
Présence de sceau(x) fragile(s).
COMMUNICABLE EN PRESIDENCE (2018)