1894 W - Minutes civiles (1961-1982)

Tribunal de grande instance de Lorient

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1961-1982

Métrage linéaire : 20,20

Auteur : par David Boulé et Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2013

Producteur : Tribunal de grande instance de Lorient. Tribunal civil Tribunal de grande instance de Lorient. Tribunal civil

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal de grande instance de Lorient. Tribunal civil

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des jugements civils, des jugements sur requête, des référés, des ordonnances de mise en état, des jugements d'affaires matrimoniales, des ordonnances de non-conciliation, des ordonnances diverses, de gérance et d'envois en possession, des enquêtes civiles, des jugements d'adjudications et d'expropriations.

• Modalités d'entrée

  Versement du 23 mai 2013

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les minutes civiles sont librement communicables sauf les attendus qui sont communicables après un délai de 50 ans en respect de la vie privée.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Tribunal de grande instance de Lorient

• Descripteurs matières

  justice civile