Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Sentences d'exposition ou d'exécution : procès-verbaux.
| Sentences d'exposition ou d'exécution : procès-verbaux. |
| Cotes extrêmes : 2 U 2 12 |
| Dates extrêmes : 1811-1824 |
| Métrage linéaire : 0.09 |
| Producteur : Cour d'assises |
Mode de classement
Classement définitif
