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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

12 HDEPOT 3 - Dossiers médicaux (1995-2007)

  • Nom du producteur
    Hôpital du Palais
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte un échantillon de dossiers de patients.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 6 avril 2018

  • Tris et éliminations

    Conformément à la réglementation en vigueur, un échantillon de 1 dossier sur 10  a été réalisé.

  • Modalités d'accès
    Archives publiques
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)