Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Contentieux.
| Contentieux. |
| Cotes extrêmes : 921 W 10 |
| Dates extrêmes : 1953-1960 |
Présentation du contenu
Frais de cantonnement des troupes : correspondance (1953). Occupation d'un terrain privé : assignation d'huissier, jugement, correspondance (1960).
Modalités d'accès
75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
75 ans (affaires portées devant les juridictions).
