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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

1556 W - Direction départementale de l'équipement - Infrastructures routières (1956-1989)

  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de projets et d'acquisitions foncières des travaux réalisés sur la route nationale n° 165 afin de la classer en route express.

    Les travaux sont organisés en sections qui sont classées géographiquement de la limite du département de Loire-Atlantique à la limite du département du Finistère.

    Pour chaque section, on trouve des dossiers d'avant-projet sommaire et d'avant-projet détaillé, des études, des enquêtes d'utilité publique et parcellaire, des dossiers individuels d'acquisition de terrains ou d'expropriation et de la correspondance.

    Quelques dossiers sont accompagnés des pièces administratives du marché et d'avenants.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 6 juin 2006

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des dossiers de ce versement est communicable à l'exception des documents relatifs à l'acquisition de terrains et aux expropriations. Ces derniers, contenant des informations relevant de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des dossiers de ce versement est communicable à l'exception des documents relatifs à l'acquisition de terrains et aux expropriations. Ces derniers, contenant des informations relevant de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement
  • Descripteurs matières
    réseau routier