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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

2161 W - Union départementale des associations familiales - Tutelle d'État (1989-2005)

  • Nom du producteur
    Union départementale des associations familiales du Morbihan
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de personnes majeures placées sous tutelle.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année de fin de tutelle puis par ordre alphabétique.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 2 juin 2016

    jeudi 2 juin 2016

    Versement

  • Tris et éliminations

    En respect de la circulaire AD 98-2 du 9 février 1998 relative aux archives des unions départementales des associations familiales, il a été pratiqué un échantillonnage de 5 % aléatoire des dossiers de tutelle auquel ont été rajoutés des dossiers dits signalés (contentieux, patrimoine important...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelle sont communicables après un délai de cinquante ans, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Union départementale des associations familiales
  • Descripteurs matières
    tutelle judiciaire