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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

Archives communales déposées

  • Nom du producteur
    Commune de Loyat
  • Présentation du producteur

    Loyat fut érigée en commune et en canton en 1790, et rattachée au district de Ploërmel après la promulgation des lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui placent un corps municipal à la tête de l'administration de chaque commune.

    L'administration municipale est supprimée par la...

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  • Mode de classement

    La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte.

    Pour faciliter l'organisation et la...

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  • Modalités d'entrée

    Dépôt

  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes

    et des séries d'archives plus spécifiques, notamment la...

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  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Loyat (Morbihan, France)