2147 W - Direction départementale de l'équipement - Contentieux relatif au domaine public maritime (1963-2010)

Direction départementale de l'équipement

Cotes extrêmes : 2147 W

Dates extrêmes : 1963-2010

Métrage linéaire : 4.17

Importance matérielle (nombre d'articles) : 77

Auteur : Marie Géraud ; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2022

Producteur : Direction départementale des territoires et de la mer

Inventaire en PDF :

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de contentieux relatifs au domaine public maritime. Les dossiers contiennent notamment des dossiers de recherches de titres conservés aux Archives départementales

   

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 26 avril 2016

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers de contentieux sont communicables après un délai de 50 ans.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France ; département)

• Descripteurs organismes

  Direction départementale de l'Équipement

• Descripteurs matières

  contentieux administratif