1212 W - Préfecture - Fonds Spécial d'Investissement Routier. Réseaux urbains. Voirie départementale (1942-1989)

Préfecture - Direction de la comptabilité administrative de l'État

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1942-1982

Métrage linéaire : 14,45 m.l.

Auteur : par Cyril David ; sous la direction de Marie-Laure Kervégant

Année de publication : 1998

Producteur : Préfecture. Direction de la comptabilité administrative de l'État Préfecture. Direction de la comptabilité administrative de l'État

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture. Direction de la comptabilité administrative de l'État

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des documents relatifs au financement des travaux de voirie départementale, urbaine, rurale, d'équipements urbains, de constructions publiques et d'aménagement des ports du département. Il contient également des demandes de subventions émanant des collectivités pour ces différents types d'infrastructures ainsi que le mode de financement (aide financière provenant de l'État ou bien du département, montant des subventions accordées). Ces allocations financières s'inscrivent dans le cadre de l'aménagement du territoire.

• Historique de la conservation

  Le 1212 W a été versé en 1990 par le Conseil général du Morbihan. Il convient de préciser cependant que ces documents proviennent de la préfecture du Morbihan notamment de la direction de la comptabilité administrative de l'État, des finances, de l'adminstration départementale et communale.

   ...  

  Le 1212 W a été versé en 1990 par le Conseil général du Morbihan. Il convient de préciser cependant que ces documents proviennent de la préfecture du Morbihan notamment de la direction de la comptabilité administrative de l'État, des finances, de l'adminstration départementale et communale.

   

• Modalités d'entrée

  Versement du 20 mars 1990

• Modalités d'accès

  Selon la réglementation en vigueur, la comptabilité communale est immédiatement communicable.

  
  

  Selon la réglementation en vigueur, la comptabilité communale est immédiatement communicable.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Préfecture du Morbihan

• Descripteurs matières

  finance publique