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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

1059 W- Préfecture - Aide exceptionnelle de démarrage (1963-1976)

  • Nom du producteur
    Préfecture - Service de coordination des actions économiques
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à l'aide publique aux entreprises.

  • Modalités d'entrée

    Versement d'avril 1982

  • Tris et éliminations

    Les dossiers ont été échantillonnés. Seuls les dossiers des années se terminant en 0 et 5 ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    aide publique aux entreprises