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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

1621 W - Déclarations de successions. Fiches de décès. Bordereaux des actes déposés (1939-1977)

  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centres des impôts de Lorient Nord et Sud
  • Présentation du producteur

    Dépendent du centre de Lorient Sud les communes suivantes : Brandérion, Gâvres, Groix, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Kervignac, Languidic, Larmor-Plage, Locmiquelic, Lorient, Merlevenez, Nostang, Ploemeur, Plouhinec, Port Louis, Riantec, Sainte-Hélène.

    Les communes rattachées au centre de...

     ...  
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de documents relatifs à la fiscalité immobilière (répertoire général, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches de décès) des centres des impôts de Lorient Nord et Sud.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 16 janvier 2008

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Lorient
  • Descripteurs organismes
    Centre des impôts de Lorient / Direction des services fiscaux du Morbihan
  • Descripteurs matières
    enregistrement