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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

2027 W - Fiches de décès. Déclarations de successions (1977-1993)

  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux du Morbihan - Centre des impôts de Ploërmel - Enregistrement
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement de documents relatifs à l'enregistrement (fiches des décès et déclarations de successions).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 9 décembre 2014

    mardi 9 décembre 2014

    Versement

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Ploërmel
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan
  • Descripteurs matières
    enregistrement