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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

1350 W - Registres de formalité. Liasses de renvois. Actes et baux sous seing privé (1941-1966)

  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Pontivy
  • Présentation du producteur

    Les communes rattachées au centre de Pontivy sont : Baud, Bieuzy, Bréhan, Cléguérec, Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guémené-Scorff, Guénin, Guern, Kerfourn, Kergrist, Kernascléden, La Chapelle-Neuve, Langoëlan, Lantillac, Le Croisty, Le Sour, Lignol, Locmalo, Locminé, Malguenac, Melrand, Moréac,...

     ...  
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de documents relatifs à la fiscalité immobilière (actes et baux sous seing privé déposés et liasses de renvoi).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 1 juillet 1997

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan / Centre des impôts de Pontivy
  • Descripteurs matières
    enregistrement