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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

1150 W - Conservation des hypothèques de Vannes - Inscriptions des privilèges (1940-1971)

  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Conservation des hypothèques de Vannes
  • Présentation du producteur

    Les communes rattachées à la conservation de Vannes sont : Allaire, Ambon, Arradon, Arzal, Arzon, Baden, Béganne, Berric, Billiers, Brandivy, Caden, Camoël, Carentoir, Colpo, Cournon, Damgan, Elven, Férel, Glénac, Grand-Champ, Île-aux-Moines,Île-d'Arz, La Chapelle Gaceline, La Gacilly,...

     ...  
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement des registres d'inscription des privilèges et hypothèques.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 1er janvier 1988

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les registres de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Vannes / Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan / Conservation des hypothèques de Vannes
  • Descripteurs matières
    publicité foncière