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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

2252 W - Direction des services fiscaux - Plans rénovés

  • Nom du producteur
    Direction départementale des finances publiques.
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les plans du cadastre rénovés numérisés.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 15 mars 2017

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Conformément au code du patrimoine, les archives sont librement communicables.
  • Existence et lieu de conservation des originaux

    Les plans originaux sont également conservés.

  • Indexation
  • Descripteurs matières
    cadastre