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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

1708 W - Direction des services fiscaux (2003)

  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Division de la fiscalité des particuliers et des patrimoines
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les microfiches des matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties. de l'année 2003

  • Modalités d'entrée

    Versement du 18 août 2009

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les microfiches des matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux
  • Descripteurs matières
    cadastre