18 H DEPOT 3 - Dossiers médicaux (1987)

Hôpital local de La Roche-Bernard

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1987

Métrage linéaire : 0,35 m.l.

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2008

Producteur : Hôpital local de La Roche-Bernard Hôpital local de La Roche-Bernard

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Hôpital local de La Roche-Bernard

• Présentation du contenu

  Ce versement est composé de dossiers médicaux

• Modalités d'entrée

  Versement du 22 juillet 2008

• Tris et éliminations

  Selon le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel et l'instruction interministérielle n°DAF/DPACI/RES/2007/014 relative à la conservation du dossier médical, un tri alphabétique (B, Le B, Le T, T) a été effectué pour ces dossiers.

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  Selon le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel et l'instruction interministérielle n°DAF/DPACI/RES/2007/014 relative à la conservation du dossier médical, un tri alphabétique (B, Le B, Le T, T) a été effectué pour ces dossiers.

   

• Modalités d'accès

  Selon la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé ou de 25 ans à compter de la date du décès.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / La Roche-Bernard

• Descripteurs organismes

  Hôpital local de La Roche-Bernard

• Descripteurs matières

  hôpital