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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

3 ETP 2 - Surendettement (1990-2012)

  • Nom du producteur

    Banque de France - Succursale de Vannes
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de surendettement de particuliers du Morbihan, ainsi que les procès-verbaux des commissions de surendettement.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année et par numéro chronologique.

  • Modalités d'entrée

    Versement

  • Tris et éliminations

    Seuls les dossiers de surendettement des particuliers dont les noms commencent par les lettres B et T ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de surendettement sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan / Vannes
  • Descripteurs organismes

    Succursale de la Banque de France de Vannes
  • Descripteurs matières

    établissement bancaire