Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Affaires jugées par séances : états.
| Affaires jugées par séances : états. |
| Cotes extrêmes : 2 U 2 10 |
| Dates extrêmes : 1833-1850 |
| Métrage linéaire : 0.09 |
| Producteur : Cour d'assises |
Mode de classement
Classement définitif
