Commission régionale des établissements de pêche du quartier de Vannes.

• Présentation du contenu

  Décisions : procès-verbaux de séances.

• Mode de classement

  Classement définitif

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  Bon état

• Indexation

• Notes

  Cette commission donne son avis sur les créations, cessions, agrandissements et suppressions d'établissements de pêche.