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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

1963 W - Extraits d'actes. Actes sous seing privés (1982-1993)

  • Nom du producteur
    Direction générale des services fiscaux du Morbihan - Centre des impôts de Vannes Golfe
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de documents relatifs à l'enregistrement des actes (extraits d'actes et actes sous seing privé).

  • Modalités d'entrée

    Versement 20 mai 2014

    mardi 20 mai 2014

    Versement

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan / centre des impôts
  • Descripteurs matières
    enregistrement