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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

Archives communales déposées

  • Nom du producteur

    Commune de Crédin
  • Présentation du producteur

    Située dans le nord du Morbihan, Crédin est limitée au nord par Rohan et Bréhan, au sud par Pleugriffet et Réguiny et à l'ouest par Gueltas, Kerfourn et Naizin.

    Il est assez difficile de reconstituer l'histoire ancienne de Crédin. La présence de retranchements atteste néanmois d'une occupation...

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  • Présentation du contenu

    Le fonds déposé est constitué de documents produits par la commune dans le cadre de ses activités, de l'an XIII à 1925. Il comprend notamment les registres de délibérations de l'an XIII à 1868, les recensements de la population (1841-1906), les documents d'archives se rapportant à la perception des contributions directes (1822-1903), les recensements militaires (1816-1880), le recensement de la garde nationale de 1831 à 1850, les dossiers des élections politiques (1851 -1878), les documents budgétaires de la commune (1813-1885) et du bureau de bienfaisance (1868-1880).

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être complété...

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  • Mode de classement

    Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs : séries AA...

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  • Historique de la conservation

    Les archives ont été conservées en mairie jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales. Elles sont majoritairement en bon état de conservation.

    Plusieurs dépôts ont été effectués. En 1951 et 1971 sont pris en charge des registres paroissiaux et d'état civil (1679, 1792-an VI) et 0,5 ml...

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  • Modalités d'entrée

    Le dépôt date de 1951, 1971 et 1989.

    Il est antérieur aux nouvelles dispositions introduites par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 212-11 et L 212-12 du code du patrimoine.

    Commune de moins de 2 000 habitants, Crédin est soumise à l'obligation de dépôt aux...

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  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale et définitive.

  • Autres instruments de recherche

    ROSENZWEIG, Louis. Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Archives civiles, série E, supplément, 1ère partie (tome IV). 1881. p. 272-275. Comprend un index alphabétique général.

    France, archives départementales du Morbihan. FB 662

    Louis Rosenzweig, archiviste...

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  • Modalités d'accès

    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

    Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population,...

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  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation commerciale, des droits sont à acquitter (voir le réglement général de...

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  • Langue et écriture des documents

    Français
  • Existence et lieu de conservation des copies

    Les listes de recensement de la population de 1836 à 1906 ont été microfilmées sous la cote 1 Mi 51 (R1).

  • Sources complémentaires

    • Pour retracer l'histoire de la paroisse et commune de Crédin ainsi que celle de ses habitants, l'étude du fonds communal déposé peut s'accompagner de la consultation des fonds ou parties de fonds suivants :
      • Sous-séries 3 E, 4 E et 5 E - Registres paroissiaux et d'état civil...
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  • Bibliographie

    • Ouvrages généraux
      • LE FLOHIC (collectif). Le patrimoine des communes du Morbihan. Charenton-le-Pont : Flohic Éditions, 1996. Tome II, Crédin, p. 911-912. HB 7122/2
      • LE MENÉ, Joseph Marie. Histoire des paroisses du diocèse de Vannes. Vannes : Galles, 1891. Tome I, Crédin, p. 195-198. HB 69/1
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  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Crédin (Morbihan, France)