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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

Archives communales déposées

  • Nom du producteur
    Commune de Locoal. Commune de Mendon. Commune de Locoal-Mendon
  • Présentation du producteur

    Saint Goal, vint s'installer vers 631, dans une île de la rivière d'Étel qui deviendra l'île de Goal puis la paroisse de Locoal. La présence de nombreux mégalithes, dolmens et menhirs attestent une occupation celte ou gallo-romaine de 'Mendon'.

    Les paroisses de Locoal et de Mendon furent érigées...

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  • Présentation du contenu

    Les archives communales déposées sont inégales tant sur le plan de l'importance matérielle des fonds, que des périodes représentées ou des thèmes relatés.

    On note dans cet ensemble des pièces intéressantes expliquant la délimitation du territoire de la commune de Locoal-Mendon liée à des opérations de désenclavement du territoire communal de Locoal, opérées sous l'autorité souveraine contre le voeu des conseils municipaux consultés conformément à la circulaire du 13 mars 1806.

    Locoal, lieu de refuge pendant la Révolution de Georges Cadoudal et des chouans, est une commune riche en souvenirs historiques qui n'est pas sans rappeler le débarquement des émigrés à Quiberon en 1795 et, les exécutions de l'armée républicaine en 1796.

    A la chute de l'Empire, la Restauration récompensa ses loyaux partisans, notamment par l'attribution de pensions ou de secours aux anciens militaires de l'armée royale de l'ouest.

    De par leur position de communes littorales, les recensements de population dénombrent les marins, les recensements militaires dénombrent les hommes appelés à devenir cannoniers gardes-côtes et des réquisitions sont organisées pour la défense des côtes.

    A noter également les visites de la duchesse d'Angoulême, fille de Louis XVI en 1823, de la duchesse de Berry en 1828 et, la correspondance privée du soldat, François Kerléau à sa soeur pendant l'année 1831, dans laquelle il relate son quotidien.

  • Mode de classement

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte.

    Pour faciliter l'organisation et la...

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  • Historique de la conservation

    En juillet 1811, le maire de Locoal-Mendon prend en charge les archives de la commune de Locoal conformément à l'article 2 du décret impérial du 8 mars 1811.

  • Modalités d'entrée

    Dépôt intervenu avant 1970

  • Modalités d'accès

    L'accès aux archives communales est un droit public.

    En vertu de l'article L 213-1 du code du patrimoine, les archives communales ne sont communicables qu'après un délai de 30 ans. Cependant, les délibérations communales, les budgets et les comptes administratifs, les arrêtés du maire, les...

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  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Existence et lieu de conservation des originaux

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes

    et des séries d'archives plus spécifiques, notamment la...

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  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Locoal-Mendon