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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

État civil déposé

  • Nom du producteur
    Saint-Nicolas-du-Tertre
  • Présentation du contenu

    Les registres paroissiaux contiennent les actes de baptême, de mariage et de sépulture de 1577 à 1792. Les cahiers et registres de l'état civil renferment les actes de naissance, de mariage et de publications de mariage, de décès de l'an III à 1862.

  • Accroissements

    La sous-série 3 E spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) renferme les actes, sous la forme de registres paroissiaux puis de registres de l'état civil. Ce fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être complété...

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  • Mode de classement

    Les actes sont répertoriés suivant les typologies soit baptême, mariage, sépulture, ou naissance, mariage, décès et dans un ordre chronologique. Les tables décennales, établies de 10 ans en 10 ans, obligatoires depuis 1792, sont classées à la suite des registres.

  • Modalités d'entrée

    Le dépôt initial date du 7 octobre 1948, complété le 22 mars 1985.

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale et définitive.

  • Autres instruments de recherche

    ROSENZWEIG (Louis ), ESTIENNE (Charles).Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Archives civiles, série E, supplément, 1repartie.Tome IV. Vannes : Galles. 1881. pp. 210-212.

    Louis Rosenzweig, archiviste départemental, a effectué à la fin du XIXesiècle, le relevé des...

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  • Modalités d'accès
    Archives publiques
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires

    Pour retracer l’histoire des habitants de la paroisse et commune de Saint-Nicolas-du-Tertre, l’étude de l'état civil déposé peut s’accompagner de la consultation des fonds suivants :

    Sources internes :

    Sous-séries  4 E et 5 E – Registres paroissiaux et d’état civil (toutes périodes).

    En...

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  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan, France)