2149 W - Direction départementale de l'équipement - Contentieux (1955-2006)

Direction départementale de l'équipement - Contentieux

Cotes extrêmes : 2149 W 1 - 301

Dates extrêmes : 1953 - 2009

Métrage linéaire : 31.1

Importance matérielle (nombre d'articles) : 301

Auteur : Alexandra Dutheil ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2018

Producteur : Services généraux Direction Départementale de l'Equipement - Services générauxServices généraux

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction Départementale de l'Equipement - Services générauxServices généraux

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de contentieux passés devant le Tribunal administratif de Vannes, ainsi qu'un dossier présenté devant le Conseil d'Etat.

   

• Mode de classement

  Les dossiers de contentieux ont été classés par année d'ouverture des dossiers.

• Modalités d'entrée

  Versement du 2 mai 2016.

• Modalités d'accès

  Archives publiques
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans. Toutefois, les dossiers contenant des documents de nature médicale sont communicables après un délai de 120 ans.

  
  Publiable sur internet

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs organismes

  Direction départementale de l'Équipement

• Descripteurs matières

  urbanisme