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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

2222 W - Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Dotation jeunes agriculteurs (1995)

  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte un échantillonnage géographique permanent de dossiers d'aides financières.

  • Modalités d'entrée
    Versement du 22 novembre 2016
  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 2000-2 du 31 octobre 2000 relative au traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les dossiers d'aide aux productions animales et végétales ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers des communes...

     ...  
  • Modalités d'accès
    Archives publiques
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
  • Descripteurs matières
    agriculture