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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

1651 W - Direction départementale de l'équipement - Transports collectifs sur le réseau routier et ferroviaire (1934-2001)

  • Nom du producteur

    Direction départementale de l'équipement
  • Présentation du contenu

    Ce versement concerne essentiellement les transports collectifs sur le réseau routier et ferroviaire. Il comporte notamment les procès-verbaux du comité technique départemental des transports et les dossiers des transporteurs. Ces documents donnent un aperçu assez précis de l'organisation des transports dans le département pour la période de 1935 à 1995.

  • Mode de classement

    La majorité des dossiers des transporteurs commencent en 1935. Afin d'éviter d'éclater les dossiers entre deux séries, il a été décidé d'inclure les documents de la série moderne dans le fonds référencé dans la sous-série 1651 W.

  • Historique de la conservation

    Suite aux lois décentralisation du 2 mars 1982, la compétence des transports collectifs a été transférée au conseil général. Les archives de la direction départementale de l'équipement relatives à ce domaine de compétence ont été transférées au conseil général.

     ...  
  • Modalités d'entrée

    Versement du 17 juin 2008

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des dossiers de ce versement est librement communicable.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale de l'équipement
  • Descripteurs matières

    transport