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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

2230 W- Domaine public de Belle-Ile-en-Mer (1927-2002)

  • Nom du producteur
    France Domaine - Gestion domaniale
  • Présentation du producteur

    France Domaine est un service de l’État rattaché à la direction générale des finances publiques (DGFiP) depuis le 1janvier 2007 (décret n°2006-1792 du 23 décembre 2006). Les compétences de l'État en matière domaniale étaient jusqu'alors confiées à la direction générale des impôts.

    France Domaine...

     ...  
  • Présentation du contenu

    Ce versement comprend des dossiers d'acquisition, de gestion et de cession de biens concernant le domaine militaire public et privé de Belle-Île-en-Mer.

     

  • Mode de classement

    Plan de classement

    Ces dossiers sont classés par type de classification du domaine militaire (public ou privé) puis par projet immobilier. Les enquêtes foncières et domaniales sont classées par commune.

  • Modalités d'entrée
    Versement du 16 décembre 2016
  • Modalités d'accès

    Archives publiques
  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation
  • Descripteurs matières
    propriété publique
  • Notes

    Plan de classement