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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

1843 W - Service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Cartes d'anciens combattants rejetées (1939-2011)

  • Nom du producteur
    Office national des anciens combattants
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de rejet de la carte du combattant de personnes nées avant 1931.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par ordre alphabétique strict (sans le renvoi de la particule). Le nom des femmes est classé en général à leur nom de naissance.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 26 juin 2012

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier. Les articles contenant plusieurs dossiers, il faut ajuster la communicabilité à chaque dossier.

     ...  
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Office national des anciens combattants / ONAC
  • Descripteurs matières
    ancien combattant