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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

2502 W - Minutes (1964-1990)

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des minutes civiles : jugements, jugements sur requête, ordonnances de non conciliation, référés du juge aux affaires familiales, référés civils, jugements d'expropriation, jugements de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, jugements des loyers commerciaux, procès-verbaux d'enquête, jugements de renonciations et successions, ordonnances de mise en état, ordonnances sur requête, jugements d'adjudication, jugements de surenchères. Il contient également des dépôts d'acte, répertoire des notaires, prestations de serments.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 10 novembre 2020

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Lorient (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes
    Tribunal de grande instance de Lorient
  • Descripteurs matières
    justice