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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

1403 W - Conseil général - Comité départemental d'aide au logement (1980-1990)

  • Nom du producteur
    Conseil général. Service de l'habitat
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte le dossiers individuels de prêt d'accession à la propriété

  • Modalités d'entrée

    Versement du 27 octobre 1999

  • Modalités d'accès
    Archives publiques
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières
    accession à la propriété