Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
1651 W - Direction départementale de l'équipement - Transports collectifs sur le réseau routier et ferroviaire (1934-2001)
| Direction départementale de l'équipement - Infrastructures routières et ferroviaires |
| Cotes extrêmes : |
| Dates extrêmes : 1934-2001 |
| Métrage linéaire : 6,90 |
| Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos |
| Année de publication : 2011 |
| Producteur : Direction départementale de l'équipement Direction départementale de l'équipement |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Direction départementale de l'équipementPrésentation du contenu
Ce versement concerne essentiellement les transports collectifs sur le réseau routier et ferroviaire. Il comporte notamment les procès-verbaux du comité technique départemental des transports et les dossiers des transporteurs. Ces documents donnent un aperçu assez précis de l'organisation des transports dans le département pour la période de 1935 à 1995.
Mode de classement
La majorité des dossiers des transporteurs commencent en 1935. Afin d'éviter d'éclater les dossiers entre deux séries, il a été décidé d'inclure les documents de la série moderne dans le fonds référencé dans la sous-série 1651 W.
Historique de la conservation
Suite aux lois décentralisation du 2 mars 1982, la compétence des transports collectifs a été transférée au conseil général. Les archives de la direction départementale de l'équipement relatives à ce domaine de compétence ont été transférées au conseil général.
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Modalités d'entrée
Versement du 17 juin 2008
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des dossiers de ce versement est librement communicable.
Statut juridique
Archives publiquesIndexation
Descripteurs lieux
MorbihanDescripteurs organismes
Direction départementale de l'équipementDescripteurs matières
transport
