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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

1912 W - Direction départementale de l'équipement, subdivision de Locminé - Permis de construire (1984-2002)

  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Locminé. Service application du droit des sols
  • Présentation du producteur

    La subdivision de Locminé comprend les communes des cantons de :

    - Baud (Baud, Bieuzy, Guénin, Melrand, Pluméliau et Saint-Barthélémy) ;

    - Locminé (La Chapelle-Neuve, Locminé, Moréac, Moustoir-Ac, Moustoir-Remungol, Naizin, Plumelin et Remungol) ;

    - Saint-Jean-Brévelay (Bignan, Billio, Buléon,...

     ...  
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de demandes de permis de construire relevant de la compétence des communes ainsi que de la compétence de l'État pour les communes non pourvues d'un plan d'urbanisme à la date de l'instruction des demandes.

    Il est aussi composé des demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État pour les communes pourvues d'un plan d'urbanisme.

  • Mode de classement

    Les permis de construire sont classés par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 12 septembre 2013.

    jeudi 12 septembre 2013

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Locminé
  • Descripteurs matières
    urbanisme