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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

Archives communales déposées

  • Nom du producteur
    Commune de Malestroit
  • Présentation du producteur

    Située à l'est du Morbihan, Malestroit est limitée au nord par Missiriac, à l'est par Saint-Laurent-sur-Oust et Ruffiac, au sud par Pleucadeuc et à l'ouest par Saint-Marcel.

    La présence de dolmens et autres monuments celtiques au Bois-Solon, dont certains ont disparu avec les travaux de...

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  • Présentation du contenu

    Le fonds est constitué de documents produits par la commune dans le cadre de ses activités, de 1681 à 1996.

    Les archives anciennes sont la principale richesse de ce fonds. Elles permettent de reconstituer la vie administrative et le quotidien de la population de Malestroit sous l'Ancien Régime : registres de délibérations de la communauté de ville (1681-1790), documents concernant l'agitation politique d'avant la Révolution, l'organisation et le fonctionnement de la communauté de ville de Malestroit, les taxes perçues au nom du roi ou les comptes et revenus de la communauté, les travaux réalisés sur les édifices ou la voirie, la réglementation en matière de fourniture aux troupes ou les faits de guerre.

    Le fonds moderne est constitué des registres de délibérations du conseil municipal (1791-1963), des registres des arrêtés du maire (1810-1946), des recensements de la population (1836-1954), des recensements militaires (an XIV-1950), du plan cadastral (1829) ainsi que de l'état de sections et des matrices cadastrales (1830-1964). Il comprend également des documents d'archives se rapportant à la perception des contributions directes (an II-1961), à l'organisation de la garde nationale (1791-1870) et du corps des sapeurs-pompiers (1844-1960), aux élections politiques (1795-1962), aux finances communales (1791-1977), aux édifices communaux (1835-1966), à la voirie urbaine et vicinale (an X-1982), à l'action sociale (1825-1978) et à l'instruction publique (an II-1962).

    Par ailleurs, cet ensemble nous renseigne sur la période révolutionnaire (1789-1801) et les deux guerres de 1914-1918 et 1939-1945, plus précisément sur l'activité agricole, l'organisation du ravitaillement, le recensement des réfugiés et le dénombrement des personnes tuées et disparues.

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être complété par d'autres dépôts...

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  • Mode de classement

    Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs : séries AA...

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  • Historique de la conservation

    Les archives ont été conservées en mairie, jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales. Elles sont majoritairement en bon état de conservation.

    En 1966, l'inspection réglementaire de M. Thomas-Lacroix souligne l'état satisfaisant du classement des archives communales qui permet, à la demande...

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  • Modalités d'entrée

    Les dépôts datent  de 1933, 1950, 2004 et 2014.

    Ils sont, pour partie, antérieurs aux nouvelles dispositions introduites par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 212-11 et L 212-12 du code du patrimoine.

    Commune de plus de 2 000 habitants, Malestroit peut déposer ses...

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  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale et définitive.

  • Autres instruments de recherche

    Rosenzweig, Louis.Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Archives civiles, série E, supplément, 1èrepartie (tome IV). 1881. p.177-194. Comprend un index alphabétique général.

    France, archives départementales du Morbihan. FB 662

    Louis Rosenzweig, archiviste...

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  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

    Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence...

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  • Modalités de reproduction

    Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation, se reporter au règlement général de réutilisation des données publiques...

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  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Existence et lieu de conservation des copies

    Les listes de recensement de la population de 1836 à 1906 ont été microfilmées sous la cote 1 Mi 297 (R1).

  • Sources complémentaires
    • SOURCES INTERNES :Pour retracer l'histoire de la paroisse et commune de Malestroit ainsi que celle de ses habitants, l'étude du fonds communal déposé peut s'accompagner de la consultation des fonds ou parties de fonds suivants :
      • Sous-séries 3 E, 4 E et 5 E - Registres paroissiaux et d'état civil...
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  • Bibliographie
    • Ouvrages généraux
      • BOURBAN, Jean-Paul.Malestroit, la perle de l'Oust : petit guide du patrimoine. Liv'Éditions, 2007, 236 p. HB 10543
      • DAVALO, Michel.Malestroit. Imprimerie Raynard, Ouest-France, 1987, 32 p. KB 5128
      • DAVALO, Michel.Malestroit, mille ans…15 p. RB 2475
      • CHOTARD, Pierre.Le Pays de...
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  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Malestroit (Morbihan, France)