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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

1704 W - Conseil général - Revenu minimal d'insertion. Commissions locales d'insertion d'Hennebont et de Lorient (1987-2005)

  • Nom du producteur
    Conseil général du Morbihan. Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Service de l'insertion et de l'emploi
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de demande de revenu minimum d'insertion des commissions locales d'insertion d'Hennebont et de Lorient.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année de radiation, puis par ordre alphabétique des bénéficiaires.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 29 juin 2009

  • Tris et éliminations

    Les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage aléatoire. Il est basé sur le numéro d'ordre de la demande finissant par 0 et 5.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction générale des interventions sanitaires et sociales du Morbihan / Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières
    aide sociale