Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Suppressions.
| Suppressions. |
| Cotes extrêmes : 4 S 1730 |
| Dates extrêmes : 1937-1938 |
| Producteur : Non identifié |
Présentation du contenu
Propositions de l'administrateur du quartier maritime : arrêtés, déclarations d'abandon, certificats d'affichage, plans, correspondance.
Mode de classement
Classement définitif
Modalités d'accès
COMMUNICABLE EN PRESIDENCE (2016)
Indexation
Notes
Les propositions sont validées par le directeur de l'Inscription maritime de Saint-Servan, puis envoyées à Paris au ministère de la Marine marchande pour accord final.
