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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

A - Actes du pouvoir souverain et domaine public

  • Présentation du contenu

    Cette série comprend deux parties distinctes, les actes du pouvoir souverain d'une part (sous-série 1 A), et le domaine public d'autre part (sous-séries 2-9 A).

  • Historique de la conservation

    De nombreux documents ont été intégrés ou réintégrés a posteriori dans les sous-séries qui composent cette série.

  • Autres instruments de recherche

    Thomas-Lacroix(Pierre),Répertoire numérique détaillé, 1946, dactylogr.

  • Sources complémentaires

    • Sources internes
      • Série C : Administrations provinciales antérieures à 1790
    • Sources externes
      • Archives départementales de la Loire-Atlantique, série A : chartrier des ducs de Bretagne
     ...  
  • Bibliographie

    • Bretagne
      • Guillou(Lucien),Essai sur le fonctionnement de l'administration des domaines en Bretagne, à la suite de l'aliénation des droits domaniaux faite au profit de la province (1759-1771), Rennes 1904, 604 p.
      • Kerhervé(Jean),L'État breton aux XIVeet XVesiècles. Les ducs, l'argent et les...
     ...  
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Bretagne (France)
  • Descripteurs personnes

    France (roi de)
  • Notes

    1Un exemplaire de cette étude est conservé aux Archives départementales de la Loire-Atlantique.