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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Procédures contre Bertrand Moigno, procureur au Présidial ; contre Mgr. Fagon, évêque de Vannes ; contre le Chapitre cathédral de Vannes ; etc.
Procédures contre Bertrand Moigno, procureur au Présidial ; contre Mgr. Fagon, évêque de Vannes ; contre le Chapitre cathédral de Vannes ; etc.
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Cotes extrêmes : E 264
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Dates extrêmes : 1720-1758
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Producteur : Non identifié
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Mode de classement
Classement provisoire a reprendre
Modalités d'accès
COMMUNICABLE EN PRESIDENCE (2015)
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Réalisé avec Ligeo Archives