Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Procédures contre Bertrand Moigno, procureur au Présidial ; contre Mgr. Fagon, évêque de Vannes ; contre le Chapitre cathédral de Vannes ; etc.

    • Mode de classement

      Classement provisoire a reprendre

    • Modalités d'accès

      COMMUNICABLE EN PRESIDENCE (2015)

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Etat à surveiller