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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

2086 W - Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Muzillac (1951-2006)

  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Muzillac. Service application du droit des sols.
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les demandes de lotissement privé et communal instruites dans le ressort de la subdivision de Muzillac de 1931 à 1985.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par commune, puis par année d'instruction de la demande de lotissement.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 8 septembre 2015.

    mardi 8 septembre 2015

    Versement

  • Tris et éliminations

    La circulaire AD 98-5 du 19 juin 1998 relative au traitement des archives des directions départementales de l'équipement préconise trois critères de tri pour les lotissements : 1- Pour les lotissements dont les demandes ont été instruites avant avril 1984, conservation intégrale des dossiers 10...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de lotissement sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Muzillac
  • Descripteurs matières
    lotissement