Banque de France - Succursale de Vannes |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1990-2012 |
Métrage linéaire : 11,20 |
Auteur : par Alexandra Dutheil ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2015 |
Producteur : Banque de France - Succursale de Vannes Banque de France - Succursale de Vannes |
Ce versement comporte des dossiers de surendettement de particuliers du Morbihan, ainsi que les procès-verbaux des commissions de surendettement.
Les dossiers sont classés par année et par numéro chronologique.
Versement
Seuls les dossiers de surendettement des particuliers dont les noms commencent par les lettres B et T ont été conservés.
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de surendettement sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.