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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Gestion sociale des marins.

    • Présentation du contenu

      Demandes de pensions : décret, états de service, feuilles de maladie, extrait de casier judiciaire, bulletin de naissance, certificats de non-pension.

    • Mode de classement

      Classement définitif

    • Modalités d'accès

      120

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Bon état

    • Indexation
    • Descripteurs matières
      Aide sociale