Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

• Modalités d'accès

  Les archives publiques sont communicables de plein droit sauf cas particulier, conformément aux articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

  
  

  Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

  Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

  
  

  Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

  Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

  
  

  Les conditions de communication sont définies par le déposant, qui peut souhaiter réserver l'accès des chercheurs à un fonds, en partie ou dans sa totalité. C'est pourquoi certains fonds, en particulier ceux dont le dépôt aux Archives est le plus récent, restent incommunicables.
  Certains fonds ont fait l'objet de contrats de dépôt révocables, qui définissent des conditions particulières de communication. Il convient de s'y reporter et de demander les autorisations nécessaires.

  
  

  Publiable sur internet

  
  

  Les archives publiques sont communicables de plein droit sauf cas particulier, conformément aux articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

  
  

  Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

  Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

• Sources complémentaires

  Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes et les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, notamment le tome IV de l'inventaire sommaire des...

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  Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes et les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, notamment le tome IV de l'inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, qui contient la première partie du fonds des communes (arrondissements de Lorient et Ploërmel) rédigé et publié par Louis Rosenzweig en 1881 et le tome V qui contient la seconde partie du fonds des communes (arrondissements de Pontivy et Vannes) rédigé et publié par Louis Rosenzweig et Charles Estienne en 1888.
  
  Des séries d'archives plus spécifiques, notamment la série Fi (documents iconographiques) avec les sous-séries 6 Fi (collection Lapie de vues aériennes), 9 Fi (cartes postales) et la série E avec les sous-séries 6 E (fonds notariés), 5 E (tables décennales de l'état civil), 4 E (état civil fonds du greffe), 3 E (état civil de la commune).
  
  Pour la période de l'Ancien Régime, les séries concernées sont celles de A à H.
  
  Pour la période révolutionnaire, la série L avec les fonds des diverses administrations (départements, districts, municipalités de cantons) ; la série Q avec les ventes de biens nationaux par commune.
  
  Pour la période moderne, il faut se reporter aux séries K à Z et, aux sous-séries 1 M (administration générale du département), 3 M (élections), 6 M (population et statistiques), 2 O (administration communale) et 3 P (cadastre appartenant à la collection des services fiscaux).
  
  Pour la période contemporaine, il est nécessaire de consulter les bordereaux de versement W, notamment ceux de la direction des affaires communales de la Préfecture.

  
  

  Archives déposées :

  
  

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