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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

1137 W - Préfecture - Tableau général et départemental des propriétés de l'État (1949-1963)

  • Nom du producteur
    Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux propriétés de l'État.

  • Modalités d'entrée

    Versement d'avril 1987

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    domaine public