Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1949-1963 |
Métrage linéaire : 0,80 m.l. |
Auteur : par Marie Géraud et Claire Lamri ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2009 |
Producteur : Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques |
Ce versement comporte des documents relatifs aux propriétés de l'État.
Versement d'avril 1987
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.