1137 W - Préfecture - Tableau général et départemental des propriétés de l'État (1949-1963)

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1949-1963

Métrage linéaire : 0,80 m.l.

Auteur : par Marie Géraud et Claire Lamri ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2009

Producteur : Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des documents relatifs aux propriétés de l'État.

• Modalités d'entrée

  Versement d'avril 1987

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Préfecture du Morbihan

• Descripteurs matières

  domaine public