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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

1894 W - Minutes civiles (1961-1982)

  • Nom du producteur

    Tribunal de grande instance de Lorient. Tribunal civil
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des jugements civils, des jugements sur requête, des référés, des ordonnances de mise en état, des jugements d'affaires matrimoniales, des ordonnances de non-conciliation, des ordonnances diverses, de gérance et d'envois en possession, des enquêtes civiles, des jugements d'adjudications et d'expropriations.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 23 mai 2013

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les minutes civiles sont librement communicables sauf les attendus qui sont communicables après un délai de 50 ans en respect de la vie privée.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Tribunal de grande instance de Lorient
  • Descripteurs matières

    justice civile