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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

10 W - Préfecture et tribunal de commerce de Ploërmel (1940-1979)

  • Historique de la conservation

    Ces documents ont été préalablement cotés en série U avant d'être regroupés en 10 W.

    Ils devront faire l'objet d'un classement en séparant les deux producteurs.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Préfecture (Morbihan, France) / Tribunal de première instance (Ploërmel, Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    justice